Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers
pour le fonctionnement et les projets innovants des associations, en privilégiant les petites associations.
Les associations éligibles :
• Être régulièrement déclarées (à jour, dans la déclaration faîte au Répertoire National des Associations),
depuis un an minimum ;
• Avoir son siège social en Isère ;
• Répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 : avoir un objet d’intérêt général ; avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon
régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ; avoir une gestion
transparente ;
• Répondre aux critères fixés par le contrat d’engagement républicain (respecter la liberté de conscience
et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire).
Calendrier :
A partir du jeudi 16 décembre 2021 et jusqu’au jeudi 17 février 2022 ;
• Rendez-vous sur www.lecompteasso.associations.gouv.fr ;
• Créer le compte de l’association en vous munissant au préalable des numéros RNA et SIRET si vous n’avez pas déjà ouvert ce compte ;
• Vérifier, actualiser et compléter les informations et pièces administratives de l’association ;
• Sélectionner la subvention « FDVA2 Auvergne Rhône Alpes 2022» et le service financeur SDJES Isère (code 451) ;
• Saisir votre demande de subvention et rattacher toutes les pièces complémentaires ;
• Sauvegarder votre dossier en cours de saisie et conserver impérativement une copie pdf de votre demande avant ou après sa validation.